La contrefaçon de droits d’auteur est définie par l’article L.335-3 du Code de Propriété intellectuelle qui dispose que « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».